Qualité des institutions et composition des recettes fiscales dans les pays de l’UEMOA

Résumé

A partir de l’estimateur Pooled Mean Group (PMG), cet article analyse l’effet de la qualité des institutions sur les différents types de recettes fiscales, notamment, sur la pression fiscale totale, la pression fiscale directe, la pression fiscale indirecte domestique et la pression fiscale commerciale. Avec des données allant de 1996 à 2015, cette étude porte sur les pays de de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Les résultats montrent que dans la zone UEMOA, la qualité des institutions a un effet positif et significatif sur tous les types de recettes fiscales sauf sur les recettes fiscales commerciales. Ces résultats
ne changent pas à travers les différents indicateurs de mesure de la qualité des institutions utilisés. Ainsi, la présente recherche recommande aux pays de l’UEMOA de renforcer les aménagements institutionnels visant l’amélioration de la mobilisation des recettes fiscales internes (directes et indirectes) afin de réussir leur transition fiscale. Concrètement, il s’agit d’élargir l’assiette fiscale interne via la mise en place, du fichier unique du cadastre pour mieux suivre la mobilisation des recettes foncières et immobilières, un répertoire des métiers et contribuables du secteur informel, une taxe sur les cultures de rente et un impôt
sur les locations des terres à vocation agricole.